JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2008, M. Pinc (Erwan) est nommé huissier de justice à la résidence de Créon (Gironde), en remplacement de M. Thillet (Jean, Joseph, Yves), décédé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2008, M. Pinc (Erwan) est nommé huissier de justice à la résidence de Créon (Gironde), en remplacement de M. Thillet (Jean, Joseph, Yves), décédé.