JORF n°260 du 9 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 mai 1980 portant dispositions relatives au contrôle financier sur l'Institut français des relations internationales est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 mai 1980 portant dispositions relatives au contrôle financier sur l'Institut français des relations internationales est abrogé.