Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2007
Article 2
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Article 2
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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