JORF n°254 du 1 novembre 2007

Arrêté du 30 octobre 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2007, M. Demurger (Pascal), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est maintenu en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2007, pour une durée de deux ans.