JORF n°261 du 10 novembre 2007

Article 3

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de Martinique, Guadeloupe, Guyane et de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de Martinique, Guadeloupe, Guyane et de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.