a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 10 novembre 2007
L'article 4 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est abrogé.
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1 cité
En vigueur depuis le 10 novembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal