Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°261 du 10 novembre 2007
Arrêté du 30 octobre 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau,
Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est abrogé.
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1 cité
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal