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Arrêté du 30 octobre 2007

modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 10 novembre 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2007

Arrêté du 30 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3