JORF n°261 du 10 novembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 50 du 15 mars 2007 à la convention collective de travail du 20 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention, tel que complété par son avenant n° 47 du 6 janvier 2005.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 50 du 15 mars 2007 à la convention collective de travail du 20 décembre 1983 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention, tel que complété par son avenant n° 47 du 6 janvier 2005.