Article 1
Pour l'application du présent arrêté, les déchets radioactifs sont ceux tels que définis dans le décret du 30 mai 2005 susvisé.
1 version
Pour l'application du présent arrêté, les déchets radioactifs sont ceux tels que définis dans le décret du 30 mai 2005 susvisé.
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Pour l'application du présent arrêté, les déchets radioactifs sont ceux tels que définis dans le décret du 30 mai 2005 susvisé.