JORF n°274 du 26 novembre 2006

Article 1

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, les déchets radioactifs sont ceux tels que définis dans le décret du 30 mai 2005 susvisé.


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Version 1

Pour l'application du présent arrêté, les déchets radioactifs sont ceux tels que définis dans le décret du 30 mai 2005 susvisé.