Arrêté du 30 octobre 2006

Article 5

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Article 5

Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

  • un bulletin de vote ;
  • trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

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Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

  • un bulletin de vote ;
  • trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

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