Arrêté du 30 octobre 2006

Article 2

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Article 2

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du 15 janvier 2007 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris (7e), et auprès des recteurs d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du 15 janvier 2007 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris (7e), et auprès des recteurs d'académie.

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