Arrêté du 30 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2110 (élevages de lapins) de la nomenclature sont soumises aux dispositions figurant à l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres textes législatifs ou réglementaires, en particulier des dispositions des programmes d'action définis en application du

décret du 10 janvier 2001 susvisé

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En vigueur depuis le 23 décembre 2006

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2110 (élevages de lapins) de la nomenclature sont soumises aux dispositions figurant à l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres textes législatifs ou réglementaires, en particulier des dispositions des programmes d'action définis en application du décret du 10 janvier 2001 susvisé.

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cite  Arrêté 2006-10-30 annexe Icite  Décret 2001-34 2001-01-10

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Source : Légifrance