JORF n°266 du 16 novembre 2004

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Réunion et du 24 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Réunion et du 24 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.