Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences. »
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JORF n°259 du 8 novembre 2003
Article 1
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Version 1
L'intitulé de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences. »