JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Bidache est transférée sur la trésorerie de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).


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L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Bidache est transférée sur la trésorerie de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).