Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 30 octobre 2002, la commission prévue à l'article 4 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 comprend les personnes suivantes :
La présidence de la commission est assurée par Mme Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ou par son suppléant M. Bernard Pignerol, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Siègent au titre des élus locaux :
Titulaires :
M. Patrick Baleynaud, conseiller municipal de Tours (Indre-et-Loire) ;
M. Didier Roussel, adjoint au maire du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Suppléants :
M. Roger Delaby, adjoint au maire de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) ;
Mme Jacqueline Chevalier, adjointe au maire de Limoges (Haute-Vienne).
Siègent au titre des représentants des fonctionnaires des cadres d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux et de techniciens territoriaux :

Contrôleurs territoriaux de travaux

Titulaires :
M. Patrick Grujon (Villeneuve-d'Ascq, 59) ;
M. Eric Barbarosa (Saulxures-lès-Nancy, 54).
Suppléants :
M. André Dorchene (Saran, 45) ;
M. Julien Le Du (Toulon, 83).

Techniciens territoriaux

Titulaires :
M. Christian Lepage (Reims, 51) ;
M. Frédéric L'Honoré (Nantes Habitat, 44).
Suppléants :
Mme Christine Theillaumas-Grulière (Limoges, 87) ;
M. Didier Dupont (Huisseaux, 45).
Siègent au titre des représentants du ministère chargé de l'éducation nationale, pour l'examen des demandes relevant de l'accès aux cadres d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux et de techniciens territoriaux :

Contrôleurs territoriaux de travaux

Titulaires :
M. André Mora (DEF A 12) ;
Mme Jeanne Lamoure (bureau des études et des affaires financières).
Suppléants :
M. Jean-Michel Hotyat (mission emploi) ;
Mme Marie-Christine Berthon (bureau DESCO A 8).

Techniciens territoriaux

Titulaires :
M. Jean-Michel Hotyat (mission emploi) ;
M. André Mora (DEF A 12).
Suppléants :
Mme Jeanne Lamoure (bureau des études et des affaires financières) ;
Mme Marie-Christine Berthon (bureau DESCO A 8).
Siègent au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine :
Titulaires :
Mme Laurence Chesneau-Dupin (musée de Cognac, 16) ;
M. Richard Dagorne (musée de Gajac, 12).
Suppléants :
Mme Nadège Favergeon (musée du Gard, 30) ;
M. Jean-Luc Rieu (Nemours, 77).
Siègent au titre des représentants du ministère chargé de la culture, pour l'examen des demandes relevant de l'accès au cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine :
Titulaires :
M. Francis Roussel (direction de l'inventaire, DAPA) ;
M. Jacques Tarette (sous-direction de l'archéologie).
Suppléants :
Mme Nadine Lehni (inspection générale des musées) ;
Mme Claudine Cartier (inspection générale des musées).
Siègent au titre des représentants des fonctionnaires des cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique :

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Spécialité musique

Titulaires :
M. Jean-François Boukobza (CNR, 93 Aubervilliers) ;
M. Gérard Durand (CNR, 31 Toulouse).
Suppléants :
Mme Rosine Cadier (école municipale, 93 Saint-Denis) ;
M. Eric Demange (CEFEDEM Rhône-Alpes, 69).

Spécialité arts plastiques

Titulaires :
M. Jean-Marie Lemaire (école des beaux-arts, 69 Lyon) ;
Mme Odile Plassard-Dubanchet (école des beaux-arts, 63 Clermont-Ferrand).
Suppléants :
M. Marc Aurele (école des beaux arts, 13 Aix-en-Provence) ;
M. Claude Faivre (institut d'art audiovisuel, 45 Orléans).

Spécialité art dramatique

Titulaires :
M. Thomas Gennari (ENM danse et art dramatique, 62 Arras) ;
Mme Michèle Seeberger (CNR, 80 Amiens).
Suppléants :
Mme Monique Fabre (EMA, 78 Saint-Germain-en-Laye) ;
M. Michel Chiron (CNR, 34 Montpellier).

Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Spécialité musique

Titulaires :
Mme Frédérique Epin (EMA, 93 Saint-Ouen) ;
Mme France Maumy (ENM, 95 Argenteuil).
Suppléants :
M. David Louverse (CNR, 76 Rouen) ;
Mme Hélène Aubier (CM, 93 Saint-Ouen).

Spécialité arts platiques

Titulaires :
M. Michel Picard (institut d'art visuel, 45 Fleury-lès-Aubrais) ;
M. Dominique Allard (école régionale des beaux-arts, 49 Angers).
Suppléants :
M. Abellio Neves (école des beaux-arts, 13 Marseille) ;
Mme Annie Monthe (écoles publiques de Dugny [93]).
Siègent au titre des représentants du ministère chargé de la culture, pour l'examen des demandes relevant de l'accès aux cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique :

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Spécialité musique

Titulaires :
Mme Marie-Madeleine Krynen ;
M. Jean-Pierre Tronche.
Suppléants :
Mme Mireille Faye Mora ;
M. Daniel Blanc.

Spécialité art dramatique et arts plastiques

Titulaires :
M. Jean-Claude Chedal ;
M. Alain Brunsvick.
Suppléants :
Mme Colette Garraud ;
M. Jean-Claude Mezière ;
ou M. Jacques Imbert ;
ou Mme Arlette Tespond-Barre ;
ou M. Daniel Dobbels.

Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Spécialité musique

Titulaires :
Mme Marie-Madeleine Krynen ;
M. Jean-Pierre Tronche.
Suppléants :
Mme Mireille Faye Mora ;
M. Daniel Blanc.

Spécialité arts plastiques

Titulaires :
M. Jean-Claude Chedal ;
Mme Colette Garraud.
Suppléants :
M. Jacques Imbert ;
Mme Arlette Tespond-Barre ;
ou M. Daniel Dobbels.
Siègent au titre des représentants des fonctionnaires des cadres d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives :

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Titulaires :
M. Eric Benatar (77 Le Mée-sur-Seine) ;
M. Gérald Packo (89 Sens).
Suppléants :
M. Pascal Castagne (59 Douai) ;
M. Olivier Baue (94 Bonneuil-sur-Marne).

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Titulaires :
M. Daniel Garrigou (94 Bonneuil-sur-Marne) ;
M. Gaétan Avice (94 Boissy-Saint-Léger).
Suppléants :
M. Philippe Degraeve (93 Rosny-sous-Bois) ;
M. Bernard Fournier (45 Beaugency).
Siègent au titre des représentants du ministère chargé des sports pour l'examen des demandes relevant de l'accès aux cadres d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
Titulaires :
Mme Evelyne Brodu ;
Mme Anne Dambeza-Mannevy.
Suppléants :
Mme Annie Raynal ;
Mme Christine Julien.