Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 octobre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Martin (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er novembre 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.

Historique des versions

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Martin (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er novembre 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.