Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 078 632 EUR et un crédit de paiement de 1 078 632 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°266 du 15 novembre 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 078 632 EUR et un crédit de paiement de 1 078 632 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.