JORF n°266 du 15 novembre 2002

Article 2

Article 2

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession est ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, 5 bis, rue de Paris, 97463 Saint-Denis Cedex (Réunion).


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Version 1

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession est ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, 5 bis, rue de Paris, 97463 Saint-Denis Cedex (Réunion).