JORF n°262 du 9 novembre 2002

Article 2

Article 2

Cette commission comprend pour moitié des représentants de l'administration désignés par le directeur général et pour moitié des représentants du personnel. Un médecin attaché à l'administration pourra, le cas échéant, être appelé à siéger avec voix consultative.


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Cette commission comprend pour moitié des représentants de l'administration désignés par le directeur général et pour moitié des représentants du personnel. Un médecin attaché à l'administration pourra, le cas échéant, être appelé à siéger avec voix consultative.