JORF n°266 du 15 novembre 2002

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 3 857 630 EUR et un crédit de paiement de 4 162 528 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 3 857 630 EUR et un crédit de paiement de 4 162 528 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.