Arrêté du 30 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des îles d'Hyères » (zone de protection spéciale FR 9310020) l'espace terrestre et maritime délimité sur la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Hyères, située dans le département du Var.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des îles d'Hyères » (zone de protection spéciale FR 9310020) l'espace terrestre et maritime délimité sur la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Hyères, située dans le département du Var.

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