Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 octobre 2002, M. Sapin (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 novembre 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.