Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 11 700 000 F et un crédit de paiement de 19 860 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°256 du 4 novembre 2001
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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 11 700 000 F et un crédit de paiement de 19 860 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.