JORF n°273 du 24 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 octobre 2001, sont nommées, en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié, en qualité de membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après :

En qualité de représentants de Voies navigables de France

Mme Anne Barruet.

M. Michel Schrefheere.

Mme Sabine Van Honacker.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 octobre 2001, sont nommées, en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié, en qualité de membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après :

En qualité de représentants de Voies navigables de France

Mme Anne Barruet.

M. Michel Schrefheere.

Mme Sabine Van Honacker.