JORF n°255 du 3 novembre 2001

Art. 2. - Pour la session 2001 de l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle de notaires de Toulouse, le président du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial fixe la date et le lieu de l'épreuve reportée.

Il en assurera une publicité suffisante, trois semaines au moins à l'avance, notamment par affichage au Centre national de l'enseignement professionnel notarial, au centre régional de formation et dans les locaux de l'université de Toulouse.


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Version 1

Art. 2. - Pour la session 2001 de l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle de notaires de Toulouse, le président du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial fixe la date et le lieu de l'épreuve reportée.

Il en assurera une publicité suffisante, trois semaines au moins à l'avance, notamment par affichage au Centre national de l'enseignement professionnel notarial, au centre régional de formation et dans les locaux de l'université de Toulouse.