JORF n°264 du 15 novembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000, Mme Béatrice Fabius est nommée membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentante du ministère de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de M. Bertrand Gaudin, membre titulaire, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000, Mme Béatrice Fabius est nommée membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentante du ministère de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de M. Bertrand Gaudin, membre titulaire, appelé à d'autres fonctions.