Le bureau du contentieux et usagers (JC2)

Le bureau des contentieux et des usagers est chargé de la défense de l'Etat devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière d'urbanisme.
Il assiste les services contentieux des directions départementales de l'équipement et des préfectures, notamment par des missions de conseil et d'expertise sur des dossiers délicats.
Il assure l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la législation pénale en matière d'urbanisme.
Il est chargé du suivi de la jurisprudence et du recueil de statistiques du contentieux de l'urbanisme.
Il veille à la qualité des relations avec les associations et les usagers.