Le bureau de la fiscalité de l'urbanisme (JC3)

Le bureau de la fiscalité de l'urbanisme étudie les modalités de financement des dépenses d'urbanisation.
Il élabore et suit l'application des textes relatifs aux taxes et participations d'urbanisme.
Il suit l'ensemble des questions de fiscalité générale concernant les opérations d'aménagement et les opérateurs ainsi que l'évolution de la fiscalité locale en matière de financement du développement urbain.
Il élabore les statistiques relatives aux impositions d'urbanisme.
Il instruit les demandes de remise gracieuse de pénalités fiscales en cas de constructions en infraction.