Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 1997, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisations de producteurs, en application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes :
La coopérative agricole et maraîchère de Manziat, dont le siège social est établi à Manziat (Ain), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat des producteurs de fruits et légumes de conserve de la région de Soissons, dont le siège social est établi à Soissons (Aisne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
L'union de coopératives agricoles Valois Fruits, dont le siège social est établi à Villers-Cotterêts (Aisne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, poires et endives dans la circonscription Nord-Ouest.
La coopérative Prim'Allia, dont le siège social est établi à Marchais (Aisne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
L'association Groupement de producteurs de légumes de conserverie vaumoise, dont le siège social est établi à Laon (Aisne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La SARL FRAILEG, dont le siège social est établi à Crécy-sur-Serre (Aisne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
L'association Les Cimes, dont le siège social est établi aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
L'association Saveur des Alpes, dont le siège social est établi à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Pom'Alpes, dont le siège social est établi à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SA GP 05, dont le siège social est établi à Laragne (Hautes-Alpes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SARL Les Coteaux de Haute-Durance, dont le siège social est établi à Antonaves (Hautes-Alpes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SA REGALP, dont le siège social est établi à Ribiers (Hautes-Alpes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La coopérative agricole des producteurs de fruits de la région de Laragne (Alpes-Coop-Fruits), dont le siège social est établi à Laragne (Hautes-Alpes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes et poires dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole fruitière Les Vergers Saint-Joseph, dont le siège social est établi à Tournon-sur-Rhône (Ardèche), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, poires, pêches, nectarines-brugnons, abricots, bigarreaux, fraises et cerises destinées à la transformation dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Rhôdacoop, dont le siège social est établi à Sarras (Ardèche), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, poires, pêches, nectarines, brugnons, abricots, cerises de table, fraises, framboises, cassis, cerises destinées à la transformation, châtaignes, prunes, noix, tomates et courgettes dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Fruicoop, dont le siège social est établi à Saint-Péray (Ardèche), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, poires, pêches, nectarines, brugnons, abricots, cerises de table, prunes et kiwis dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Coopeyrieux, dont le siège social est établi à Beauchastel (Ardèche), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, poires, pêches, nectarines, brugnons, abricots, cerises de table, fraises, cerises destinées à la transformation, kiwis, groseilles, châtaignes, prunes, framboises, mûres, cassis et myrtilles dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Vivacoop, dont le siège social est établi à Saint-Sernin (Ardèche), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, poires, pêches, nectarines, brugnons, abricots, cerises de table, fraises, cerises destinées à la transformation, kiwis, châtaignes, prunes, framboises, cassis, raisins de table et asperges dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat Groupement de producteurs de fruits et légumes de la vallée de l'Eyrieux, dont le siège social est établi à Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les pommes, poires, pêches, nectarines, brugnons, abricots, cerises, prunes et kiwis dans la circonscription Sud-Est.
La coopérative agricole des producteurs du Rethelois (CAPR), dont le siège social est établi à Rethel (Ardennes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat pour l'organisation économique des producteurs de légumes de l'est de la France (SOPELEST), dont le siège social est établi à Bar-sur-Aube (Aube), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
L'union de coopératives agricoles Audecoop, dont le siège social est établi à Bram (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans les circonscriptions Sud-Est et Sud-Ouest.
La coopérative Somail Fruits, dont le siège social est établi à Sallèles-d'Aude (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
La SICA des Gorges du Tarn (Valfruits), dont le siège social est établi à Rivière-sur-Tarn (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les cerises, les prunes et les fraises dans la circonscription Sud-Ouest.
L'association des producteurs agroalimentaire de Frigolet (APAAF), dont le siège social est établi à Tarascon (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Est.
La SARL Société des Vergers Alpilles-Luberon (VAL), dont le siège social est établi à Lamanon (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Vergers de Beauregard, dont le siège social est établi à Senas (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole des primeurs de la Crau, dont le siège social est établi à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Les Primeurs du Mistral, dont le siège social est établi à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole fruitière Les Vergers de Cabannes, dont le siège social est établi à Cabannes (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole fruits et légumes du Calvados (COPAFELC), dont le siège social est établi à Fontenay-le-Marmion (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les oignons, le céleri et les carottes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole AGROLEG, dont le siège social est établi à Angoulême (Charente), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole des producteurs de fruits de Saint-Martin-d'Auxigny (COSAMA), dont le siège social est établi à Saint-Georges-sur-Moulon (Cher), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes et les poires dans la circonscription Val de Loire.
La société coopérative agricole UNIPOM, dont le siège social est établi à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Val de Loire.
La société coopérative agricole Les Fruits du Berry, dont le siège social est établi aux Aix-d'Angillon (Cher), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes et les poires dans la circonscription Val de Loire.
La SICA du Roseix, dont le siège social est établi à Saint-Aulaire (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative des producteurs de noix du Limousin-Périgord-Quercy (LIPEQU), dont le siège social est établi à Saint-Aulaire (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les noix dans la circonscription Sud-Ouest.
La coopérative fruitière de Pompadour, dont le siège social est établi à Arnac-Pompadour (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes et les poires dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Producnoix, dont le siège social est établi à Collonges (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les noix dans la circonscription Sud-Ouest.
La coopérative fruitière du Limousin (COOPLIM), dont le siège social est établi à Pompadour (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes et les poires dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Union des producteurs de légumes et de petits fruits du pays de Brive (UCOFEL), dont le siège social est établi à Saint-Viance (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans les circonscriptions Sud-Ouest et Sud-Est.
L'association Organisation des producteurs d'agrumes de Corse (OPAC), dont le siège social est établi à Antisanti (Haute-Corse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des agrumes dans la circonscription Corse.
La coopérative agricole d'Aléria-Moriani (COPACOR), dont le siège social est établi à San-Nicolao (Haute-Corse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les agrumes, artichauts, kiwis, tomates, pêches, nectarines et brugnons dans la circonscription Corse.
La SICA de la Casinca, dont le siège social est établi à Castellare-di-Casinca (Haute-Corse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Corse.
La société coopérative agrumicole des producteurs indépendants du centre de la Corse (CAPIC), dont le siège social est établi à Aléria (Haute-Corse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Corse.
La coopérative agricole du nord de la Corse (CANC), dont le siège social est établi à Borgo (Haute-Corse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Corse.
La société coopérative agricole Alimea, dont le siège social est établi à Linguizzetta (Haute-Corse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les clémentines, les pomelos, les kiwis et les noisettes dans la circonscription Corse.
La société coopérative agricole des petits fruits de Bourgogne (Socofruits-Bourgogne), dont le siège social est établi à Merceuil (Côte-d'Or), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les cassis et les framboises dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole de producteurs de légumes (Coop-d'Or), dont le siège social est établi à Villers-les-Pots (Côte-d'Or), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes et la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
L'union coopérative de l'Argoat (UCA), dont le siège social est établi à Plouisy (Côtes-d'Armor), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Bretagne.
L'union des coopératives de Paimpol et Tréguier (UCPT), dont le siège social est établi à Paimpol (Côtes-d'Armor), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Bretagne.
La SICA Meylim, dont le siège social est établi à Sarlande (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest.
La SCICA Castang, dont le siège social est établi à Gardonne (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes et les poires dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Coop Cerno, dont le siège social est établi à Cénac (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les noix dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Les Bitarelles, dont le siège social est établi à Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les châtaignes, marrons, noix, pommes, fraises et petits fruits rouges dans la circonscription Sud-Ouest.
La SICA des pruniculteurs du Bergeracois (Prunidor), dont le siège social est établi à Bergerac (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les prunes d'Ente dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole de Vergt (Socave), dont le siège social est établi à Vergt (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Ouest.
L'association Union Périgord-Limousin (UPERLI), dont le siège social est établi à Niversac (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les pommes, poires, fraises, prunes, cerises, petits fruits rouges, châtaignes et marrons dans la circonscription Sud-Ouest.
La SICA Les Vergers d'Excideuil, dont le siège social est établi à Excideuil (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest.
Le groupement d'intérêt économique L'Ail drômois, dont le siège social est établi à Eurre (Drôme), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat Groupement Dauphiné-Vivarais (syndicat des producteurs de fruits de qualité du Dauphiné et du Vivarais (GDV), dont le siège social est établi à Valence (Drôme), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
Le groupement d'intérêt économique Nectar Fruits, dont le siège social est établi à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Valsoleil, dont le siège social est établi à Crest (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
L'union de coopératives agricoles ALLICOP, dont le siège social est établi à La Bâtie-Rolland (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Tomaprim, dont le siège social est établi à Pierrelatte (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les tomates dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole des producteurs de fruits et légumes de Saint-Rambert-d'Albon et d'Anneyron (Ramberfruits), dont le siège social est établi à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative fruitière de Loriol (Lorifruit), dont le siège social est établi à Loriol-sur-Drôme (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
Le GIE Hermitage - Basse-Isère, dont le siège social est établi à Tain-l'Hermitage (Drôme), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Drôme Fruits, dont le siège social est établi à Loriol-sur-Drôme (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole L'Armorique maraîchère, dont le siège social est établi à Taulé (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Bretagne.
Le syndicat spécialisé des producteurs de légumes de l'Armor (SYPA), dont le siège social est établi à Plouescat (Finistère), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Bretagne.
La coopérative Sivi Ruz, dont le siège social est établi à Plougastel-Daoulas (Finistère), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les fraises dans la circonscription Bretagne.
La coopérative agricole Saint-Yvi-Cornouaille (CSY), dont le siège social est établi à Rosporden (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Bretagne.
La coopérative des agriculteurs de Bretagne (Coopagri Bretagne), dont le siège social est établi à Landerneau (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes et la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Bretagne.
La coopérative Société d'initiatives et de coopération agricoles (SICA Saint-Pol-de-Léon), dont le siège social est établi à Saint-Pol-de-Léon (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Bretagne.
La société coopérative agricole des primeuristes (SOCOPRIM), dont le siège social est établi à Saint-Pol-de-Léon (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Bretagne.
L'Union de coopératives agricoles UNICOPA, dont le siège social est établi à Morlaix (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans les circonscriptions Bretagne et Val de Loire.
La société coopérative agricole Groupement maraîcher brestois (GMB), dont le siège social est établi aux Relecq-Kerhuon (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Bretagne.
La société coopérative agricole La Presqu'île, dont le siège social est établi à Plougastel-Daoulas (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Bretagne.
La coopérative La Bretonne, dont le siège social est établi à Saint-Pol-de-Léon (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Bretagne.
Le GIE Les Coteaux, dont le siège social est établi à Générac (Gard), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Conserve Gard, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Est.
Le GIE Sud Intense, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Soleil d'Oc, dont le siège social est établi à Fournès (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Sud Amandes, dont le siège social est établi à Manduel (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits à coques dans les circonscriptions Sud-Est, Sud-Ouest et Corse.
La SICA UNANIMES, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
Le GIE Terroirs du Sud, dont le siège social est établi à Caissargues (Gard), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Coopérative maraîchère et fruitière, dont le siège social est établi à Aramon (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les abricots, raisins, pommes, poires, cerises, pêches et nectarines dans la circonscription Sud-Est.
L'association des producteurs de l'Etang, dont le siège social est établi à Pujaut (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat Languedoc-Camargue, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Les Vergers ensoleillés, dont le siège social est établi à Pont-Saint-Esprit (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole COPAM, dont le siège social est établi à Aigues-Mortes (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole COVIAL, dont le siège social est établi à Manduel (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat La Cerise du Gard, dont le siège social est établi à Remoulins (Gard), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les cerises, les abricots et les asperges dans la circonscription Sud-Est.
La SICA des Costières d'Estagel, dont le siège social est établi à Saint-Gilles (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Pyrénées Fruits, dont le siège social est établi à Toulouse (Haute-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, poires, prunes, pêches, nectarines et brugnons, cerises, abricots, melons, asperges et tomates dans les circonscriptions Sud-Ouest et Sud-Est.
La SICA Les Vergers d'Aquitaine (SVA), dont le siège social est établi à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, poires, prunes, cerises, pêches, nectarines et brugnons dans la circonscription Sud-Ouest.
La SICA Terre de Lomagne, dont le siège social est établi à Castéron (Gers), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Vivadour, dont le siège social est établi à Riscle (Gers), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Ouest.
La SICA Maraîchère bordelaise, dont le siège social est établi à Bordeaux-Brienne (Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole des kiwiculteurs du Sud-Ouest (KSO), dont le siège social est établi à Flaujagues (Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les kiwis dans la circonscription Sud-Ouest.
La SCICA Les Jardins de Gascogne, dont le siège social est établi à Sainte-Eulalie (Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, les poires et les kiwis dans la circonscription Sud-Ouest.
La SICA Les Vergers de Mauguio, dont le siège social est établi à Mauguio (Hérault), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les asperges, pommes, pêches, nectarines et brugnons dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat Languedoc Fruits et légumes, dont le siège social est établi à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
La SICA du Caroux, dont le siège social est établi à Bédarieux (Hérault), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat du Grand Biterrois, dont le siège social est établi à Béziers (Hérault), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
La coopérative agricole Cofruid'Oc, dont le siège social est établi à Saint-Just (Hérault), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole et agroalimentaire des provinces de l'Ouest (AGRALCO), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans les circonscriptions Bretagne et Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole Groupement maraîcher rennais (GMR), dont le siège social est établi à Chantepie (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Bretagne.
La société d'intérêt professionnel des producteurs, fruits et légumes, bulbes et fleurs d'Ille-et-Vilaine (SIPEFEL), dont le siège social est établi à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Bretagne.
L'union de coopératives agricoles Saint-Malo Primeurs, dont le siège social est établi à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les choux-fleurs dans la circonscription Bretagne.
La SICA Natur'or, dont le siège social est établi à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les tomates, les salades, les pommes et les poires dans la circonscription Bretagne.
Le syndicat Union des producteurs de fruits Touraine et Val du Loir (UPF), dont le siège social est établi à Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les pommes et les poires dans la circonscription Val de Loire.
La société coopérative agricole Les Fruits de Saint-Paterne (Coop FSP), dont le siège social est établi à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, les poires et les petits fruits rouges dans la circonscription Val de Loire.
Le syndicat des producteurs de fruits et légumes du Val de Vienne, dont le siège social est établi à Avoine (Indre-et-Loire), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Val de Loire.
L'association Alpes Coccinelle, dont le siège social est établi à Ville-sous-Anjou (Isère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Coopenoix-Euronoix, dont le siège social est établi à Vinay (Isère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits à coques dans la circonscription Sud-Est.
La coopérative fruitière du canton de Roussillon (Chanabel), dont le siège social est établi à Salaise-sur-Sanne (Isère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat des fruitiers dauphinois, dont le siège social est établi au Péage-de-Roussillon (Isère), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
La SICA des producteurs et négociants de noix de Grenoble et noix communes (SICA Noix), dont le siège social est établi à Chatte (Isère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits à coques dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole des producteurs de kiwifruits de France, dont le siège social est établi à Labatut (Landes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les kiwis dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole COPA-DAX, dont le siège social est établi à Castets (Landes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les asperges dans la circonscription Sud-Ouest.
La coopérative des producteurs d'asperges des Landes (COPAL), dont le siège social est établi à Magescq (Landes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les asperges dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Maisadour, dont le siège social est établi à Haut-Mauco (Landes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
Le syndicat des producteurs de légumes des Hautes-Landes (SPLHL), dont le siège social est établi à Ychoux (Landes), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les carottes dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Ligea, dont le siège social est établi à Blois (Loir-et-Cher), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Val de Loire.
L'association Groupement de producteurs des fruits du Pilat, dont le siège social est établi à Bessey (Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole fruitière de Loire-Atlantique (SCAFLA), dont le siège social est établi à Carquefou (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes dans les circonscriptions Val de Loire et Bretagne.
La société coopérative agricole Valnantais coopérative maraîchère (Valnantais), dont le siège social est établi à La Chapelle-Basse-Mer (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans les circonscriptions Val de Loire et Bretagne.
La SICA Océane, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les navets, tomates, concombres, salades, poireaux, radis et carottes dans la circonscription Val de Loire.
La SICA Germi 45, dont le siège social est établi à Audeville (Loiret), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Val de Loire.
La SA Société orléanaise de produits agroalimentaires (SOPA), dont le siège social est établi à Orléans (Loiret), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Val de Loire.
Le syndicat Association des producteurs de légumes conservés du département du Loiret et limitrophes (ADPLC), dont le siège social est établi à Orléans (Loiret), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Val de Loire.
Le syndicat Groupement de mise en marché des arboriculteurs du Loiret (GMMAL), dont le siège social est établi à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes et les poires dans la circonscription Val de Loire.
Le GIE PRODOREX, dont le siège social est établi à Chécy (Loiret), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes et les poires dans la circonscription Val de Loire.
La coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL), dont le siège social est établi à Cahors (Lot), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole d'approvisionnement Céréales Noix Asperges (Valcausse), dont le siège social est établi à Souillac (Lot), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les noix et les asperges dans la circonscription Sud-Ouest.
Le syndicat de producteurs de fruits et légumes (Quercyfel), dont le siège social est établi à Saint-Laurent-Lolmie (Lot), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les prunes, cerises, pêches, raisins, melons, haricots, courgettes et endives dans la circonscription Sud-Ouest.
Le syndicat de producteurs de fruits et légumes des Coteaux du Quercy, dont le siège social est établi à Fontanes (Lot), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les pommes, poires, fraises, prunes, cerises, pêches, nectarines, brugnons, haricots, raisins, courgettes, melons, aulx et tomates dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Promonoix, dont le siège social est établi à Souillac (Lot), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits à coques dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Plevalot, dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole marmandaise de fruits et légumes (COMAFEL), dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
La coopérative des agriculteurs de la région de Marmande (CADRAM de Marmande), dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
L'association Union des producteurs de légumes destinés à l'industrie (UNIPROLEDI), dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Ouest.
La SICA de la tomate (SICATOM), dont le siège social est établi à Tonneins (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les tomates destinées à la transformation dans la circonscription Sud-Ouest.
La SARL Kimawirie, dont le siège social est établi à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative de la région d'Albret (CADRALBRET), dont le siège social est établi à Nérac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Unicoque, dont le siège social est établi à Cancon (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits à coques dans les circonscriptions Sud-Ouest, Val de Loire, Bretagne, Sud-Est, Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole Cadran d'Agen, dont le siège social est établi à Boé (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
L'union des coopératives agricoles France Prune, dont le siège social est établi à Casseneuil (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les prunes d'ente dans la circonscription Sud-Ouest, Sud-Est et Corse.
L'union des pruniculteurs de France (UPF), dont le siège social est établi à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les prunes d'ente dans la circonscription Sud-Ouest, Sud-Est et Corse.
La société coopérative agricole Valprim, dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Vallée du Lot, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
Le syndicat des pruniculteurs sécheurs indépendants de pruneaux d'Agen (SYPRUSI), dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les prunes d'ente dans la circonscription Sud-Ouest.
Le syndicat des producteurs du pruneau d'Agen (SYNPPA), dont le siège social est établi à Coulx (Lot-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des prunes d'ente dans la circonscription Sud-Ouest.
Le syndicat Union des pruniculteurs individuels (UPI), dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les prunes d'ente dans la circonscription Sud-Ouest, Sud-Est et Corse.
Le syndicat Organisation de producteurs de fruits et légumes du Confluent, dont le siège social est établi à Tonneins (Lot-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes dans les circonscriptions Sud-Ouest et Sud-Est.
La SARL Valdi, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Val de Loire.
L'association Pom'Evasion, dont le siège social est établi à Méon (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Val de Loire.
L'union de coopératives agricoles France Champignon, dont le siège social est établi à Saumur (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des champignons dans les circonscriptions Val de Loire, Nord-Ouest et Est.
La coopérative des producteurs légumiers, dont le siège social est établi à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Val de Loire.
La coopérative allonnaise de fruits et primeurs d'approvisionnement et semences (CAFPAS), dont le siège social est établi à Allonnes (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et la catégorie des légumes dans la circonscription Val de Loire.
Le syndicat Groupement de production de Saumur, dont le siège social est établi à Saint-Lambert-des-Levées (Maine-et-Loire), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Val de Loire.
La société coopérative agricole Saumur Vivy Primeurs (SAVIPRIM), dont le siège social est établi à Vivy (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Val de Loire.
La société coopérative agricole Fleuron d'Anjou, dont le siège social est établi aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Val de Loire.
La société coopérative agricole La Reinette fruitière, dont le siège social est établi à Parçay-les-Pins (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes et les poires dans la circonscription Val de Loire.
La société coopérative agricole Les Vergers d'Anjou, dont le siège social est établi à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Val de Loire.
La SICA Pomanjou, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes dans la circonscription Val de Loire.
La société coopérative agricole Groupement des producteurs de légumes de la Manche (GPLM), dont le siège social est établi à Créances (Manche), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans les circonscriptions Nord-Ouest, Est et Bretagne.
La société coopérative agricole maraîchère de Créances (Coop-Créances), dont le siège social est établi à Créances (Manche), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole Asperges de Champagne, dont le siège social est établi à Mairy-sur-Marne (Marne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les asperges dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La coopérative agricole de distillerie et de déshydratation de la région d'Eclaron, dont le siège social est établi à Eclaron (Haute-Marne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les oignons dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La coopérative fruitière des Vergers de Lorraine, dont le siège social est établi à Rozelieures (Meurthe-et-Moselle), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, poires, abricots, cerises, prunes et pêches dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La coopérative fruitière des Côtes de Meuse Jardins de Lorraine, dont le siège social est établi à Billy-sous-les-Côtes (Meuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les cerises et les prunes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
L'association des producteurs de fruits et légumes de l'Est (FRUILEST), dont le siège social est établi à Maizey (Meuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La coopérative des agriculteurs du Morbihan (CAM), dont le siège social est établi à Saint-Avé (Morbihan), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Bretagne.
La société coopérative agricole L'Union fermière morbihannaise, dont le siège social est établi à Locminé (Morbihan), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans les circonscriptions Bretagne et Val de Loire.
La société coopérative agricole L'Essor agricole, dont le siège social est établi à Templeuve (Nord), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole SIPENORD, dont le siège social est établi à Dunkerque (Nord), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole Marché de Phalempin, dont le siège social est établi à Phalempin (Nord), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les framboises, les fraises, les petits fruits rouges et les légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
Le syndicat de producteurs Vallée de la Lys (OPVL), dont le siège social est établi à La Chapelle-d'Armentières (Nord), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
L'association Groupement de producteurs Picardie-Vexin, dont le siège social est établi à Warluis (Oise), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La coopérative agricole des producteurs de légumes du sud-est de l'Oise (CAPLESO), dont le siège social est établi au Plessis-Belleville (Oise), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La SICA Cap'Endives, dont le siège social est établi à Bancourt-par-Bapaume (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
Le syndicat OPLINORD, dont le siège social est établi à Saint-Omer (Pas-de-Calais), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La SARL Soleil du Nord, dont le siège social est établi à Arras (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
Le syndicat des producteurs de légumes industriels Nord-Avril, dont le siège social est établi à Violaines (Pas-de-Calais), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole du Cambrésis et de l'Artois (SIPECA), dont le siège social est établi à Boursies (Nord), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole Conserverie SCA de Vaulx-Vraucourt, dont le siège social est établi à Vaulx-Vraucourt (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole du Marais audomarois (SCA SIPEMA), dont le siège social est établi à Saint-Omer (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole Coop de Pau, dont le siège social est établi à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Ouest.
Le syndicat de producteurs de kiwi-fruit (GARLANPY), dont le siège social est établi à Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les kiwis dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole légumière du Sud-Ouest (SCALESO), dont le siège social est établi à Garlin (Pyrénées-Atlantiques), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Ouest.
Le syndicat Roussillon Méditerranée, dont le siège social est établi à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
La SICA TOM'SUD, dont le siège social est établi à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
L'union des coopératives agricoles de fruits et légumes des Pyrénées-Orientales (UDC), dont le siège social est établi à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Plaine du Roussillon, dont le siège social est établi à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Ille-Fruits, dont le siège social est établi à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole fruitière et maraîchère La Melba, dont le siège social est établi à Bouleternère (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
La coopérative fruitière de Brignais, dont le siège social est établi à Brignais (Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative des Coteaux du Lyonnais (SICOLY), dont le siège social est établi à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
L'union des coopératives Val Union, dont le siège social est établi à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pois, les carottes, les navets, les flageolets et les haricots verts destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La SARL Sarthe Fruits Développement, dont le siège social est établi au Lude (Sarthe), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Val de Loire.
Le syndicat Organisation de producteurs de mise en marché Maine-Anjou-Touraine, dont le siège social est établi à Saint-Germain-d'Arcé (Sarthe), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les pommes et les poires dans les circonscriptions Val de Loire et Bretagne.
La SARL des Fruits du Loir, dont le siège social est établi à Chenu (Sarthe), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Val de Loire.
Le syndicat Organisation de producteurs de fruits de Haute-Savoie, dont le siège social est établi à Groisy (Haute-Savoie), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat des producteurs de légumes de conserve de la région de Meaux, dont le siège social est établi à Vincy-Manoeuvre (Seine-et-Marne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La SICA Sèvre Gâtine, dont le siège social est établi à Verruyes (Deux-Sèvres), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Val de Loire.
La société coopérative agricole Primacoop, dont le siège social est établi à Soyécourt (Somme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La SARL Prim'Santerre, dont le siège social est établi à Laucourt (Somme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
Le syndicat Organisation de producteurs de légumes d'industrie de Flaucourt (OPLIFLAU), dont le siège social est établi à Péronne (Somme), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
Le syndicat Organisation de producteurs de légumes destinés à la transformation d'Estrées-Mons, dont le siège social est établi à Estrées-Mons (Somme), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole SIPESOM, dont le siège social est établi à Amiens (Somme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les haricots verts, les poireaux, les salades, les courgettes, les endives, les choux et les choux-fleurs dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole Nelfruit Picardie, dont le siège social est établi à Nesle (Somme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes et les poires dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole Qualifel Plus, dont le siège est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
Le syndicat Groupement de producteurs Moissac-Quercy-Gascogne (MQG), dont le siège social est établi à Moissac (Tarn-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole L'Union, dont le siège social est établi à Bessens (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, les poires, les pêches, les nectarines, les prunes et les cerises dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole des producteurs de Montpezat-de-Quercy (SOPROM), dont le siège social est établi à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
L'union de coopératives agricoles Les Vergers de Blue Whale, dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Quercy Primeurs (QP), dont le siège social est établi à Moissac (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest.
La SARL FRESHPOM, dont le siège social est établi à Bressols (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest.
Le syndicat Association des producteurs et usagers du marché de Moissac (AGMM), dont le siège social est établi à Moissac (Tarn-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest.
La coopérative fruitière, maraîchère et florale de Solliès (COPSOLFRUIT), dont le siège social est établi à Solliès-Pont (Var), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat OP 84, dont le siège social est établi à Althen-des-Paluds (Vaucluse), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
L'association des producteurs de fruits et légumes du Val de Durance, dont le siège social est établi à Cheval-Blanc (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat des producteurs de fruits et légumes du Sud-Est (SYPROFEL), dont le siège social est établi à Cavaillon (Vaucluse), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Feld'or, dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
L'association des producteurs de tomates et de tous fruits et légumes pour l'industrie (APTO2), dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Est.
La SARL NOSTRE, dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Vaucluse Fruits, dont le siège social est établi à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SICA La Bastidette, dont le siège social est établi à Cavaillon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SICA FRUCA des producteurs de Provence, dont le siège social est établi à Cheval-Blanc (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Val de Nesque, dont le siège social est établi à Malemort-du-Comtat (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Les Paysans du Ventoux, dont le siège social est établi à Mazan (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Agroprovence, dont le siège social est établi à Beaumes-de-Venise (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Les Vergers de la Courtoise, dont le siège social est établi à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Fruit du Luberon, dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat Groupement de producteurs de fraises et melons Vaucluse (GPFMV), dont le siège social est établi à Carpentras (Vaucluse), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole Les Marchés au cadran Terres de Provence, dont le siège social est établi à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes, destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
L'union des coopératives fruitières et légumières (Fruico Provence), dont le siège social est établi à Cavaillon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole des producteurs de bigarreaux industrie (COPEBI), dont le siège social est établi à Villars (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les cerises destinées à la transformation dans la circonscription Sud-Est.
Le syndicat des producteurs de raisin de table des Coteaux du Luberon, dont le siège social est établi à La Tour-d'Aigues (Vaucluse), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La société coopérative agricole de transformation et de vente de Camaret, dont le siège social est établi à Camaret (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Pom'Azur, dont le siège social est établi à Cavaillon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SICA Midi Saveur, dont le siège social est établi à Cavaillon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La SARL Les Vergers méditerranéens, dont le siège social est établi au Thor (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est.
La coopérative maraîchère du Havre de Vie, dont le siège social est établi à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Val de Loire.
La société coopérative agricole LIMDOR, dont le siège social est établi à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, les poires et les châtaignes dans la circonscription Sud-Ouest.
La société coopérative agricole Les Coteaux lorrains, dont le siège social est établi à Gugney-aux-Aulx (Vosges), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les prunes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
La société coopérative agricole des serristes de l'Aube et de l'Yonne (CASAY), dont le siège social est établi à Foissy-sur-Vanne (Yonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Nord-Ouest et Est.
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