JORF n°283 du 6 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 octobre 1997, M. Davieau (Guy) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT), en remplacement de Mme Thebault (Christiane).


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Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 octobre 1997, M. Davieau (Guy) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT), en remplacement de Mme Thebault (Christiane).