Annulé29 décembre 1999
Arrêté du 30 octobre 1997
Article 9
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Article 9
A l'issue de la formation prévue aux articles
7
et
8
ci-dessus, une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité est délivrée par le formateur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1997-10-30 art. 7, art. 8
Historique des versions
Annulé depuis le mercredi 29 décembre 1999
En vigueur du mardi 4 novembre 1997 au mardi 28 décembre 1999
Source : Légifrance