Arrêté du 30 octobre 1997

Article 11

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Article 11

Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis professionnels dans les conditions prévues par la

loi du 16 juillet 1971 susvisée

.

Une préparation aux concours de la police est assurée par les structures de formation de la police nationale.

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Annulé29 décembre 1999

Créé le 4 novembre 1997 · Annulé le 29 décembre 1999

Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis professionnels dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

Une préparation aux concours de la police est assurée par les structures de formation de la police nationale.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 29 décembre 1999

En vigueur du mardi 4 novembre 1997 au mardi 28 décembre 1999

Source : Légifrance