Annulé29 décembre 1999
Créé le 4 novembre 1997 · Annulé le 29 décembre 1999
Les adjoints de sécurité reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.
Arrêté du 30 octobre 1997
Les adjoints de sécurité reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 novembre 1997 · Annulé le 29 décembre 1999
Les adjoints de sécurité reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.
Annulé depuis le mercredi 29 décembre 1999
En vigueur du mardi 4 novembre 1997 au mardi 28 décembre 1999
Source : Légifrance