V. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
A. - Avenant no 65 du 22 juin 1995 relatif au travail des dimanches et jours fériés.
1 version
JORF n°263 du 11 novembre 1995
Historique des versions
Version 1
V. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
A. - Avenant no 65 du 22 juin 1995 relatif au travail des dimanches et jours fériés.