Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 30 octobre 1995, M. Rebiere (Jean-François), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan, est radié de son corps d'origine à compter du 1er juillet 1995, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.