JORF n°263 du 11 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 30 octobre 1995, M. Colleony (Jean-Marie), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er janvier 1994, date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 30 octobre 1995, M. Colleony (Jean-Marie), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er janvier 1994, date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.