JORF n°258 du 5 novembre 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 11 août 1995 susvisé est modifié comme suit:
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au E. - Services de l'armée de l'air, 2o Direction centrale du matériel de l'armée de l'air:
Au lieu de << M. le général Cazaubieilh (Louis) >>, lire << M. le général Deroche (Jacques) >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 11 août 1995 susvisé est modifié comme suit:

A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au E. - Services de l'armée de l'air, 2o Direction centrale du matériel de l'armée de l'air:

Au lieu de << M. le général Cazaubieilh (Louis) >>, lire << M. le général Deroche (Jacques) >>.