JORF n°272 du 23 novembre 1995

Art. 35. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 1995.
A cette date, sont abrogées les dispositions des articles 1er à 5, 7 à 20,
22 à 28 et 34 à 36 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.


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Version 1

Art. 35. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 1995.

A cette date, sont abrogées les dispositions des articles 1er à 5, 7 à 20,

22 à 28 et 34 à 36 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.