Arrêté du 30 octobre 1995

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Art. 31. - A la fin de leurs études les élèves et les auditeurs reçoivent un relevé des notes obtenues, défini par le règlement de scolarité.
Le classement de fin de scolarité des élèves est établi dans les conditions prévues par le règlement de scolarité en fonction des notes obtenues au cours des deuxième et troisième années de formation académique validées.
Les élèves ayant terminé leur scolarité mais n'obtenant pas de diplôme reçoivent une attestation de scolarité délivrée par le directeur de l'école.

TITRE VI

MESURES DIVERSES

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Art. 31. - A la fin de leurs études les élèves et les auditeurs reçoivent un relevé des notes obtenues, défini par le règlement de scolarité.
Le classement de fin de scolarité des élèves est établi dans les conditions prévues par le règlement de scolarité en fonction des notes obtenues au cours des deuxième et troisième années de formation académique validées.
Les élèves ayant terminé leur scolarité mais n'obtenant pas de diplôme reçoivent une attestation de scolarité délivrée par le directeur de l'école.

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