JORF n°272 du 23 novembre 1995

Art. 26. - Les élèves dont la première année ou la deuxième année de formation académique a été validée sont admis à suivre les cours de l'année suivante.

TITRE V

DIPLOMES


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Art. 26. - Les élèves dont la première année ou la deuxième année de formation académique a été validée sont admis à suivre les cours de l'année suivante.

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