Abrogé12 avril 2003
Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003
Le chef du service répartit les missions, conformément aux dispositions de l'article 6, et compte tenu des besoins du service.
Arrêté du 30 octobre 1992
Le chef du service répartit les missions, conformément aux dispositions de l'article 6, et compte tenu des besoins du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003
Le chef du service répartit les missions, conformément aux dispositions de l'article 6, et compte tenu des besoins du service.
cite
Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003
En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1992-10-30 art. 6