Arrêté du 30 octobre 1992

Article 9

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Article 9

Le chef du service répartit les missions, conformément aux dispositions de l'article 6, et compte tenu des besoins du service.

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Abrogé12 avril 2003

Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003

Le chef du service répartit les missions, conformément aux dispositions de l'article 6, et compte tenu des besoins du service.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-10-30 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance