Arrêté du 30 octobre 1992

Article 8

Abrogé12 avril 2003

Créé le 3 février 1993

Le chef du service peut confier, pour une durée de deux ans renouvelable, à des membres de l'inspection générale choisis en raison de leurs compétences des missions permanentes de caractère fonctionnel, à savoir :
1. Mission chargée de la formation des membres de l'inspection générale, de la méthodologie et des techniques d'audit, de contrôle et d'évaluation, notamment dans le domaine informatique ;
2. Mission chargée de la conception des critères d'appréciation et de notation des personnels de direction et d'encadrement des services et des organismes sous contrôle ;
3. Mission chargée des modalités d'intervention à l'étranger, de la coordination et du contrôle des conseillers sociaux, des relations avec les organisations internationales.
D'autres missions permanentes à caractère fonctionnel peuvent être créées par le chef du service à la demande des ministres concernés.
Les responsables ainsi désignés n'ont pas de rôle hiérarchique et leurs attributions sont fixées par note de service.
Les membres de l'inspection générale peuvent, sur leur demande, être affectés à un ou deux des domaines opérationnels ou des missions fonctionnelles définis aux articles 7 et 8. Cette affectation est prononcée par le chef du service, qui peut en préciser la durée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-10-30 art. 7, art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003

Le chef du service peut confier, pour une durée de deux ans renouvelable, à des membres de l'inspection générale choisis en raison de leurs compétences des missions permanentes de caractère fonctionnel, à savoir :

1. Mission chargée de la formation des membres de l'inspection générale, de la méthodologie et des techniques d'audit, de contrôle et d'évaluation, notamment dans le domaine informatique ;

2. Mission chargée de la conception des critères d'appréciation et de notation des personnels de direction et d'encadrement des services et des organismes sous contrôle ;

3. Mission chargée des modalités d'intervention à l'étranger, de la coordination et du contrôle des conseillers sociaux, des relations avec les organisations internationales.

D'autres missions permanentes à caractère fonctionnel peuvent être créées par le chef du service à la demande des ministres concernés.

Les responsables ainsi désignés n'ont pas de rôle hiérarchique et leurs attributions sont fixées par note de service.

Les membres de l'inspection générale peuvent, sur leur demande, être affectés à un ou deux des domaines opérationnels ou des missions fonctionnelles définis aux articles 7 et 8. Cette affectation est prononcée par le chef du service, qui peut en préciser la durée.