Arrêté du 30 octobre 1992

Article 7

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Article 7

Afin d'assurer la continuité de l'information, l'unité de la doctrine de l'inspection générale et les liaisons avec les services de l'administration centrale, des domaines opérationnels particuliers peuvent être déterminés au sein du champ d'intervention de l'inspection générale défini à l'article 1er.

Le champ d'un domaine opérationnel est déterminé par le chef du service à la demande des ministres chargés des affaires sociales, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de l'intégration et de la famille.

Pour chaque domaine opérationnel, le chef du service nomme, parmi les membres du corps de l'inspection générale, un coordonnateur chargé d'en assurer le suivi pour une durée de deux ans renouvelable.

Le coordonnateur d'un domaine opérationnel n'exerce pas de rôle hiérarchique. Ses attributions sont fixées par une note de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2003

Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003

Afin d'assurer la continuité de l'information, l'unité de la doctrine de l'inspection générale et les liaisons avec les services de l'administration centrale, des domaines opérationnels particuliers peuvent être déterminés au sein du champ d'intervention de l'inspection générale défini à l'article 1er.

Le champ d'un domaine opérationnel est déterminé par le chef du service à la demande des ministres chargés des affaires sociales, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de l'intégration et de la famille.

Pour chaque domaine opérationnel, le chef du service nomme, parmi les membres du corps de l'inspection générale, un coordonnateur chargé d'en assurer le suivi pour une durée de deux ans renouvelable.

Le coordonnateur d'un domaine opérationnel n'exerce pas de rôle hiérarchique. Ses attributions sont fixées par une note de service.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-10-30 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance