Arrêté du 30 octobre 1992

Article 6

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Article 6

Quelle que soit leur origine, les membres du corps de l'inspection générale ont une égale vocation à intervenir sur tout le champ de compétences de l'inspection générale.

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Abrogé12 avril 2003

Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003

Quelle que soit leur origine, les membres du corps de l'inspection générale ont une égale vocation à intervenir sur tout le champ de compétences de l'inspection générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance