Abrogé12 avril 2003
Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003
Quelle que soit leur origine, les membres du corps de l'inspection générale ont une égale vocation à intervenir sur tout le champ de compétences de l'inspection générale.
Arrêté du 30 octobre 1992
Quelle que soit leur origine, les membres du corps de l'inspection générale ont une égale vocation à intervenir sur tout le champ de compétences de l'inspection générale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003
Quelle que soit leur origine, les membres du corps de l'inspection générale ont une égale vocation à intervenir sur tout le champ de compétences de l'inspection générale.
Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003
En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003
Source : Légifrance