Abrogé12 avril 2003
Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003
En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003
Source : Légifrance