Arrêté du 30 octobre 1992

Article 16

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Article 16

En mission, les membres de l'inspection générale doivent être porteurs de leur carte professionnelle ainsi que de leur ordre de mission.

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Abrogé12 avril 2003

Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003

En mission, les membres de l'inspection générale doivent être porteurs de leur carte professionnelle ainsi que de leur ordre de mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance