Arrêté du 30 octobre 1992

Article 14

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Article 14

Les membres de missions comportant au moins trois membres de l'inspection générale proposent l'un d'entre eux comme coordonnateur au chef du service.

Le coordonnateur participe à la mission au même titre que les autres membres et n'a pas de rôle hiérarchique. Il organise la mission et en assure le suivi dans des conditions définies par note de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2003

Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003

Les membres de missions comportant au moins trois membres de l'inspection générale proposent l'un d'entre eux comme coordonnateur au chef du service.

Le coordonnateur participe à la mission au même titre que les autres membres et n'a pas de rôle hiérarchique. Il organise la mission et en assure le suivi dans des conditions définies par note de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance