Arrêté du 30 octobre 1992

Article 12

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Article 12

Le chef du service réunit trois fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour :

faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions ;

débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention du service ;

transmettre toutes informations sur le fonctionnement du service.

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Abrogé12 avril 2003

Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003

Le chef du service réunit trois fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour :

  • faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions ;
  • débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention du service ;
  • transmettre toutes informations sur le fonctionnement du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance