Arrêté du 30 octobre 1992

Article 11

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Article 11

Un conseil de l'inspection générale des affaires sociales est placé auprès du chef du service. Ses membres sont désignés par le chef du service parmi les membres du corps de l'inspection générale pour une durée d'un an renouvelable. La composition, les conditions de désignation et les modalités de fonctionnement du conseil sont précisées par note de service. Le conseil est réuni tous les mois par le chef du service. Il est consulté sur tous points jugés utiles au bon fonctionnement du service, notamment sur le programme d'activité et sur le rapport annuel. Le ou les adjoints assistent aux séances du conseil. Les coordonnateurs d'un domaine opérationnel et les responsables d'une mission fonctionnelle peuvent être associés aux réunions du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2003

Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003

Un conseil de l'inspection générale des affaires sociales est placé auprès du chef du service. Ses membres sont désignés par le chef du service parmi les membres du corps de l'inspection générale pour une durée d'un an renouvelable. La composition, les conditions de désignation et les modalités de fonctionnement du conseil sont précisées par note de service. Le conseil est réuni tous les mois par le chef du service. Il est consulté sur tous points jugés utiles au bon fonctionnement du service, notamment sur le programme d'activité et sur le rapport annuel. Le ou les adjoints assistent aux séances du conseil. Les coordonnateurs d'un domaine opérationnel et les responsables d'une mission fonctionnelle peuvent être associés aux réunions du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance