Arrêté du 30 octobre 1992

Article 10

Abrogé12 avril 2003

Créé le 3 février 1993

Un inspecteur général ou un inspecteur désigné par le chef du service coordonne dans chaque région les missions d'évaluation visées au dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté. Il est l'interlocuteur du préfet de région.
Ces missions sont exercées par des inspecteurs généraux ou des inspecteurs familiarisés avec le fonctionnement des services.
Une note de service en fixe les modalités pratiques.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-10-30 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003

Un inspecteur général ou un inspecteur désigné par le chef du service coordonne dans chaque région les missions d'évaluation visées au dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté. Il est l'interlocuteur du préfet de région.

Ces missions sont exercées par des inspecteurs généraux ou des inspecteurs familiarisés avec le fonctionnement des services.

Une note de service en fixe les modalités pratiques.