Abrogé12 avril 2003
Créé le 3 février 1993
Un inspecteur général ou un inspecteur désigné par le chef du service coordonne dans chaque région les missions d'évaluation visées au dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté. Il est l'interlocuteur du préfet de région.
Ces missions sont exercées par des inspecteurs généraux ou des inspecteurs familiarisés avec le fonctionnement des services.
Une note de service en fixe les modalités pratiques.
Ces missions sont exercées par des inspecteurs généraux ou des inspecteurs familiarisés avec le fonctionnement des services.
Une note de service en fixe les modalités pratiques.